Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Monteiro Angelo Daniel, exerçant sous le nom commercial CarXpérience, et ses clients pour la vente de boîtiers électroniques permettant l’intégration des technologies CarPlay et Android Auto.

1. Préambule

1.1 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, lesquelles sont réputées connues de celui-ci. Aucune clause contraire ne pourra être opposée, sauf acceptation expresse et écrite de CarXpérience.

1.2 Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, les autres dispositionsresteraient pleinement applicables.

1.3 Le client, considéré comme maître d’ouvrage, est seul responsable des commandes passées.

1.4. CarXpérience ne peut être tenu responsable de la conformité technique des véhicules, sauf mention contraire explicite dans le devis.

1.5. l’achat. Il appartient au client de s’assurer que le produit commandé est adapté à son véhicule avant

2. Livraison

2.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CarXpérience met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus (intempéries, grèves, incidents liés au transport, etc.).

2.2 Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à réception et d’émettre, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

2.3 Toute difficulté imprévue, telle que l’absence d’accès au lieu de livraison ou des
modifications imprévues, pourra entraîner un ajustement des délais et/ou des coûts.

3. Réserve de propriété

3.1 Les produits demeurent la propriété de CarXpérience jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

3.2  Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits sont à la charge de l’acheteur dès la livraison, même si le paiement n’a pas encore été effectué intégralement.

3.3. En cas de défaut de paiement, CarXpérience pourra faire valoir son droit de réserve de propriété conformément aux dispositions légales.

4. Modalités de règlement

4.1. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par CarXpérience.

4.2 Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du paiement complet.

4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

5. Garanties et responsabilité

5.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

5.2 En complément, CarXpérience offre une garantie commerciale de 2 an sur les boîtiers en cas de panne liée à un défaut technique.

5.3 Exclusions de garantie : Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
• Choc, coup ou impact physique sur le boîtier/écran.
• Mauvaise utilisation ou installation non conforme aux recommandations fournies par
CarXpérience.
• Modification ou intervention non autorisée sur le produit.Éditeur de texte enrichi

5.4 CarXpérience ne saurait être tenu responsable des défauts liés à une utilisation inadéquate ou à une incompatibilité avec le système multimédia du véhicule, sauf en cas de vice avéré.

5.5 Les éventuels dysfonctionnements liés à des limitations techniques des véhicules antérieurs à 2018 (bugs d’image, problèmes de micro, etc.) ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication s’ils peuvent être résolus par une mise à jour.

6. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter CarXpérience pour tenter de trouver une
solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux français du lieu où se trouve le siège social de CarXpérience.

7.Modifications des CGV

CarXpérience se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.